Conditions Générales de Vente

TOUTES MODIFICATION MAJEURES- MINEURES-COPIE ET REPRODUCTION SONT INTERDITES ET ILLEGALES ET SERONT AUTOMATIQUEMENT TRANSMISES AUX AUTORITES COMPETENTES

Préambule et définitions

THE BODY HEAL, micro-entreprise individuelle, immatriculée au Registre National des Entreprise sous le numéro SIRET 88331459300038, dont le siège social est situé au 420 route de Cessens, 73410 ALBENS ENTRELACS, propose des prestations de soins corporels non médicaux et d'accompagnement non conventionnel. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre THE BODY HEAL et tout client sollicitant ses services.

ARTICLE 1 - SERVICES

1.1 Nature des prestations

THE BODY HEAL propose les prestations suivantes :

-Hypnose Ericksonnienne : Séances individuelles personnalisées visant à accompagner le client dans l'atteinte de ses objectifs personnels (gestion du stress, confiance en soi, deuil, changements, etc.).

-Massages non médicaux :

· Drainage lymphatique Renata Franca : Massage doux stimulant la circulation de la lymphe, favorisant l'élimination des toxines et réduisant les œdèmes.

· Maderothérapie : Massage utilisant des outils en bois pour modeler le corps, réduire la cellulite et améliorer la circulation sanguine.

1.2 Commande des prestations

Toute commande de prestation doit être effectuée au préalable, par téléphone, email ou via INSTAGRAM de THE BODY HEAL. Sur demande, un devis détaillé peut etre alors établi et adressé au client. La commande sera considérée comme définitive au moment du RDV, au jour et à l’heure convenu.

1.3 Délais d'exécution

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, à un jour et une heure définis d'un commun accord entre THE BODY HEAL et le client, en fonction des disponibilités de chacun.

Les délais peuvent être allongés en cas de force majeure (maladie, intempéries, etc.) ou lors de périodes de congés ou de fêtes légales préalablement communiquées au client. Dans ce cas, THE BODY HEAL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais

ARTICLE 2 - TARIFICATION

Les tarifs des prestations proposées par THE BODY HEAL sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Ces tarifs sont affichés sur le site internet de THE BODY HEAL, sur les réseaux sociaux, ainsi qu'au sein du cabinet.

Le client est informé de tout changement tarifaire avant la réalisation de la prestation.

Les prix unitaires sont donc dégressifs pour les cures

Les zones de maderotherapie sont, au choix, les suivants : Fesses, Cuisses avant, Coté cuisse, Arrière cuisse, Bras, Hanche, Ventre et Mollet

THE BODY HEAL, sur demande du client, se réserve le droit de calculer et proposer un tarif spécifique, sur réception d’une demande spécifique de la part du client (une zone en plus par exemple)

THE BODY HEAL propose des cartes cadeaux, à montant libre, disponible sur demande et valable 6 mois à partir de la date d’achat.
THE BODY HEAL n’est pas redevable de la TVA

ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue comptant, le jour du rendez-vous, au plus tard à la fin de chaque séance pour les séances individuelles de massage et d’hypnose.
Pour les cures et les forfaits d’accompagnements, le paiement s’effectue lors du premier rendez-vous.

Les cartes cadeaux sont réglées comptant le jour de leur récupération, par espèces ou virement Paylib

Facilités de paiement :

Afin de faciliter l’accès à mes soins, des facilités de paiement sont accordées sur les cures de drainage lymphatique et de maderotherapie, et sur les forfaits d’accompagnements paiement possible en deux fois maximum.

Le premier paiement doit être effectué au premier rendez-vous, et le deuxième à la moitié de la cure, en nombre de séances réalisées. Le premier versement correspond au tarif de la moitié de la cure.

Modes de paiement acceptés :

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Espèces, virements Paylib

ARTICLE 4 - RECOUVREMENT

Les prestations sont payables comptant à l’issue de chaque séance.

En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due par le Client.

En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la date d’échéance, THE BODY HEAL se réserve le droit de :

Relancer le Client par courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler son obligation de paiement et de lui accorder un nouveau délai de paiement de 10 jours.
Faire appel à un organisme de recouvrement amiable si le Client ne s’est toujours pas acquitté de sa dette à l’issue du nouveau délai. Les frais de recouvrement engagés seront à la charge du Client.

Engager une procédure contentieuse devant les tribunaux compétents afin de recouvrer les sommes dues, majorées des intérêts, pénalités et frais de justice

ARTICLE 5- MODALITES DE RESERVATION

5.1 Prise de rendez-vous et confirmation : La prise de rendez-vous se fait par l’application de réservation présent sur la page Google business de THE BODY HEAL, par le bouton de réservation sur Instagram ou par téléphone et mail, Toute réservation est considérée comme ferme dès lors que le client a confirmé sa présence par réservation du rendez-vous sur l’agenda en ligne, ou par SMS, appel ou email.

5.2 Engagement réciproque La confirmation de la réservation entraîne un engagement réciproque entre THE BODY HEAL et le client. THE BODY HEAL s’engage à fournir les prestations convenues selon les modalités définies dans les présentes conditions générales. Le client s’engage à régler les honoraires dans les conditions prévues à l’article 3

5.3 Durée de l’accompagnement La durée de l’accompagnement est fixée d’un commun accord entre les parties lors de la prise de rendez-vous, notamment s’il s’agit d’une séance individuelle ou d’une cure ou d’un accompagnement.

5.4 Obligations de THE BODY HEAL

THE BODY HEAL s’engage à :

Assurer un accompagnement personnalisé et professionnel.
Respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles du client.
Informer le client de toute modification significative des conditions de prestation.

5.5 Obligations du client

Le client s’engage à :

Respecter les horaires des rendez-vous.
Fournir à THE BODY HEAL toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, notamment en remplissant de manière complète et sincère le questionnaire de santé, en l’informant des traitements médicaux en cours et suivi médical.
Régler les honoraires dans les délais impartis et selon les conditions et moyen de paiement communiqués

5.6 Confidentialité et RGPD

THE BODY HEAL s’engage à traiter les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation client et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.

5.7 Modification de la durée de l’accompagnement : La durée de l’accompagnement, une fois définie, ne peut être réduite, sauf dans les cas suivants :

Résiliation anticipée :

À l’initiative du client pour les cures de massages : Le client peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment en respectant un préavis de 48 heures. Les séances déjà effectuées ne sont pas remboursables. Le prix total de la cure sera divisé par le nombre de séances prévues initialement pour savoir s’il reste un montant complémentaire à verser par le client vis-à-vis du montant de l’acompte initial et du nombre de séance déjà effectuées lors de l’arrêt de la cure
À l’initiative de THE BODY HEAL : THE BODY HEAL peut mettre fin à l’accompagnement en cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles (paiement, respect des horaires, comportement irrespectueux, ,etc.), ou pour tout motif légitime lié à la santé du client ou à la sécurité des séances. Notamment en cas de comportement inapproprié du client ou de refus de suivre les recommandations de THE BODY HEAL
Cas de force majeure : En cas de force majeure empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations, celle-ci en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les cas de force majeure comprennent notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les grèves, les lock-out, les mesures gouvernementales, les maladies graves ou accidents empêchant THE BODY HEAL d’exercer son activité, ainsi que toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties rendant l’exécution du contrat impossible ou excessivement onéreuse.

La durée de l’accompagnement peut être prolongée d’un commun accord entre les parties, en reprenant rendez-vous pour les séances individuelles, et en rallongeant le nombre de séances aux cures en cours.

5.8 Fin des obligations

Les obligations de THE BODY HEAL cessent à la fin de la durée de l’accompagnement définie au contrat, sauf en cas de résiliation anticipée pour faute de l’une des parties. En cas d’interruption de la cure par le client, pour quelque raison que ce soit, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées. Le prix total de la cure sera divisé par le nombre de séances prévues initialement pour savoir s’il reste un montant complémentaire à verser par le client vis-à-vis du montant de l’acompte initial et du nombre de séance déjà effectuées lors de l’arrêt de la cure.

ARTICLE 6- MODALITES D’EXECUTION

6.1- Pour les prestations individuelles (massages/hypnose) et les cures de massage

La prestation commandée par le Client se déroule selon les étapes suivantes :

1. Prise de contact et évaluation des besoins : Le Client prend contact avec THE BODY HEAL par téléphone, email, ou réseau sociaux, afin d'exprimer ses besoins et de fixer un rendez-vous. Il peut également prendre directement rendez vous sur l’agenda en ligne.

2. Confirmation du rendez-vous et envoi d'informations préalables : Un rendez-vous est fixé et confirmé par mail ou par téléphone, ou envoyé automatiquement par email si le rendez vous est pris sur l’agenda en ligne. Le Client accepte de recevoir un appel complémentaire de THE BODY HEAL pour faire un pré-bilan de santé avant sa venue, pour confirmer le maintien du rendez-vous ou non. Le jour du rendez-vous, un questionnaire complémentaire est transmis, ce questionnaire a pour objectif d'évaluer l'état de santé général du client et d'identifier d'éventuelles contre-indications aux techniques de massage (drainage lymphatique, madérothérapie) et d'hypnose ericksonienne et de connaitre ses attentes.

3. Réalisation de la prestation :

· Massages (drainage lymphatique RENATA FRANCA, madérothérapie): La séance se déroule dans les locaux de THE BODY HEAL, dans une ambiance calme et relaxante. Les techniques utilisées sont adaptées à chaque client en fonction de ses besoins et de son état de santé.

· Hypnose ericksonienne : La séance d'hypnose se déroule en entretien individuel dans un cadre sécurisant. L'hypnose ericksonienne est une technique douce et naturelle qui permet d'accéder à l'inconscient afin de favoriser le changement et le bien-être. Un échange oral a toujours lieu en début de séance

4. Paiement : Le règlement de la prestation s'effectue comptant, par espèce ou paiement PAYLIB, à l'issue de la séance individuelle ou selon les modalités convenues au préalable pour les cures et les packs.

5. Suivi post-séance : Selon la nature de la prestation, THE BODY peut proposer un des recommandations personnalisées au Client (conseils, exercices, etc.), dans le but d’entretenir les résultats des massages, et de gagner en autonomie pour la partie Hypnose, avec des exercices d’auto hypnose par exemple.

Pour maintenir les bienfaits des massages après la réalisation d’une cure, THE BODY HEAL préconise et conseille d’effectuer un entretien tous les deux mois environ. Les délais entre les séances d’hypnose ericksonnenne sont décidés conjointement avec le client mais THE BODY HEAL préconise un espacement minimum de (3) trois semaines entre chaque séance.

6.2- Précautions et contre-indications

THE BODY HEAL se réserve le droit de refuser une prestation si l'état de santé du Client présente des contre-indications, notamment en cas de :

• Massages – Contre-indication absolues : Prise en cours d’antibiotique, anti inflammatoire, plaies ouvertes, état grippal/fièvre, cancer, phlébite, insuffisance rénale/cardiaque, varice douloureuse/dure, et certains traitements médicaux

• Massage – contre-indication relatives (avec accord médical) : Grossesse à risque/difficile, grossesse inférieure à 3 mois, vaccin récent, tension artérielle, asthme sévère, hypo-hyperthyroïdie, lymphome, diabète instable

• Hypnose ericksonienne : Troubles psychotiques, troubles bipolaires, personnalité borderline, état limite.

Dans certains cas, THE BODY HEAL pourra demander un accord médical ou psychologique afin d'évaluer l'opportunité de poursuivre la prise en charge.

Important : Le questionnaire de santé a pour but de garantir la sécurité et l'efficacité des soins prodigués. Il est donc essentiel que le Client le remplisse de manière complète et sincère.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Obligations de THE BODY HEAL

Prestation de qualité : THE BODY HEAL s'engage à fournir des prestations de massage (drainage lymphatique selon la méthode Renata França, madérothérapie avec outils en bois), et d'hypnose ericksonienne de qualité, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Les massages sont réalisés avec des huiles neutres, et l'utilisation d'huiles essentielles peut être proposée sur appréciation de THE BODY HEAL.
Personnalisation des soins : La pression et l'intensité des massages sont ajustées en fonction des retours du client. Pour l'hypnose ericksonienne, les techniques utilisées sont adaptées à chaque individu et peuvent inclure des mouvements, des verbalisations ou des émotions.
Confidentialité : Toutes les informations personnelles et médicales du client sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Respect des horaires : THE BODY HEAL s'engage à respecter les horaires des rendez-vous fixés avec le client, sauf en cas de force majeure.
Information : THE BODY HEAL s'engage à informer le client de manière claire et complète sur les différentes prestations proposées, leurs bienfaits, leurs contre-indications et les modalités de déroulement des séances.

7.2 Obligations du client

Informations précises : Le client s'engage à fournir à THE BODY HEAL toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, notamment acceptant l’appel en amont du rendez-vous pour vérifier l’absence de contre-indication, puis en remplissant de manière complète et sincère le questionnaire de santé lors du rendez-vous.
Respect des horaires : Le client s'engage à respecter les horaires des rendez-vous. En cas d'empêchement, il est prié d'annuler au plus tard 24h avant l’heure convenue.
Paiement : Le client s'engage à régler le montant de la prestation aux conditions convenues.
Collaboration active : Le client s'engage à collaborer activement avec THE BODY HEAL pendant les séances en suivant ses instructions et en exprimant ses ressentis.

Chaque prestation individuelle (massage, séance d’hypnose) est considérée comme indépendante. La fin d’une prestation individuelle entraîne la fin des obligations de THE BODY HEAL, liées à cette prestation spécifique.

ARTICLE 8 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

THE BODY HEAL ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite aux prestations fournies, qui dépendent notamment de la collaboration active du client et de ses caractéristiques individuelles. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

THE BODY HEAL ne saurait être tenu responsable des éventuelles complications ou effets secondaires pouvant survenir à la suite des séances, notamment en cas de non-respect par le client des conseils prodigués ou en cas de fausse déclaration sur son état de santé.

THE BODY HEAL décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, tel que décrit à l'article 7.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par THE BODY HEAL sont nécessaires à la gestion de la relation client, à la réalisation des prestations et au respect des obligations légales. Ces données comprennent notamment :

Données d'identification : Nom, prénom, coordonnées (adresse postale, email, téléphone).
Données de santé : Antécédents médicaux, allergies, traitements en cours (collectées via le questionnaire de santé).
Données de facturation : Informations bancaires pour le règlement des prestations.

Ces données sont collectées directement auprès du client, lors de la prise de rendez-vous ou lors de la réalisation des prestations. Elles sont également collectées indirectement via les échanges par email et les formulaires en ligne.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans, à compter de la dernière interaction avec le client, ou conformément aux durées de conservation légales applicables.

Sécurité des données : THE BODY HEAL s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Les données sont stockées sur des équipements sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constitutifs du site internet de THE BODY HEAL, des supports de communication, des méthodes, des techniques, des savoir-faire, des outils et, plus généralement, de tout élément relatif aux prestations proposées, sont la propriété exclusive de THE BODY HEAL et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, partielle ou Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, d'un quelconque élément du site est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de THE BODY HEAL.

Les photographies avant/après, les prises de mesures et tout autre contenu créé spécifiquement pour le client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de THE BODY HEAL, avec accord du client. Toutefois, THE BODY HEAL concède au client un droit d'utilisation non exclusif et limité à un usage personnel de ces éléments, pour une durée de 5 ans et sur le territoire France.

Le client s'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales, publicitaires ou de promotion sans l'autorisation écrite préalable de THE BODY HEAL ou du prestataire concerné.

Le client s'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales, publicitaires ou de promotion sans l'autorisation écrite préalable de THE BODY HEAL.

ARTICLE 11 – RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas une fois que la prestation a commencé à la demande du client Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation

Si un paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.

En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a bénéficié de la première prestation.

Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner contacter THE BODY HEAL, par email à thebodyheal73@gmail.com et de demander l’annulation du rendez-vous.
Si le paiement a déjà été effectué, Le Client Internet devra alors informer l’Entreprise de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier électronique à thebodyheal73@gmail.com, ou une lettre simple à l’adresse suivante : THE BODY HEAL – 30 CHEMIN DES BOIS 73410 ALBENS, qui sont les seuls moyens acceptés pour valider la demande de rétractation. Un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par virement bancaire, sous reserve de reception du RIB du client.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

ARTICLE 12 - ANNULATION

Toute annulation d'une séance ou d'une prestation doit être notifiée à THE BODY HEAL par téléphone, SMS ou email, au moins 24 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou en cas de non-présentation, un acompte correspondant à 30% du montant de la séance sera dû et devra être réglé avant toute prochaine réservation. Cet acompte ne sera pas déduit d'une prochaine prestation.

12.1 -Pour les cures de massages :

Annulation d'une séance individuelle au sein d'une cure : Les modalités d'annulation sont les mêmes que celles décrites ci-dessus.
Annulation de l'intégralité de la cure : En cas d'annulation de l'intégralité de la cure, les séances déjà effectuées ne sont pas remboursables. Les séances restantes seront facturées au prorata du nombre de séances effectuées.

Exceptions : En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, etc.), THE BODY HEAL pourra étudier la possibilité de reporter la séance ou de rembourser les sommes versées. Un certificat médical pourra être demandé.

ARTICLE 13 - REPORT

Le client peut demander à reporter une séance ou une prestation sous réserve d'un préavis de 24 heures avant la date initialement prévue. Tout report doit être demandé immédiatement au professionnel dès que le client est informé de son impossibilité à se rendre au rendez-vous. L’information doit être donnée par appel, SMS ou email.

Au-delà de ce délai de 24 heures, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

Le nombre de reports est limité à 5 par client et par période de 12 mois. Au-delà de ce nombre, THE BODY HEAL se réserve le droit d'annuler la séance ou la suite de la cure.

THE BODY HEAL peut également être amené à reporter les dates de RDV d’exécution de la prestation, notamment en cas de force majeure. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 2 mois après le report programmé.

Les reports sont soumis à la disponibilité de THE BODY HEAL.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.En cas de litige entre le Client et THE BODY HEAL, relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

ARTICLE 15 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.

ARTICLE 16 - LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, dans un premier temps, soumis à une tentative amiable de règlement. A cet effet, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de négociation directe ou avec l'aide du médiateur de la consommation désignée à l’article 14

A défaut d'accord amiable dans un délai de [1] mois à compter de la saisine du médiateur, les parties pourront saisir d’abord un organisme de médiation de la consommation agréé par les autorités compétentes, puis en dernier recours, Le tribunal compétent de Chambery

En cas de rupture anticipée du contrat par le client, avant l'échéance prévue, et en l'absence de force majeure, des pénalités d'un montant équivalent à Quatre ( 4)% du montant total de la prestation non exécutée seront dues par le client.

Toute correspondance relative à un litige devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : THE BODY HEAL 30 CHEMIN DES BOIS 73410 ALBENS

Les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent faire l'objet d'une crise médiatique causée par l'une des parties.